Ces préjugés qui nous gouvernent : s’occuper des vraies affaires

Le 10 juin dernier, Le ministre de l’emploi et de la sécurité sociale, François Blais, a annoncé l’emploi de 10 employés supplémentaires qui auront pour mission de dépister les fraudeurs à l’aide sociale. Or, cette annonce semble se fonder davantage sur des préjugés dont sont victimes les prestataires de l’assistance-sociale que sur une réelle volonté à dégager une plus grande marge de revenu pour le Québec.

M. Blais a lui-même déclaré que la fraude à l’aide sociale «(…) n’est pas un phénomène important» et «[qu’]il n’y a pas augmentation de fraudes (…)»[1]. Alors que justifie cette intensification de la «chasse aux fraudeurs»? Pour plusieurs, c’est le coût collectif de la fraude à l’aide sociale et l’idée selon laquelle ces stratagèmes sont très significatifs qui justifient cette mesure. Cependant, d’après les chiffres de Revenu Québec, le ministère a pu identifier en moyenne 69 millions de dollars par année, qui auraient été obtenus par des méthodes frauduleuses vis-à-vis de l’aide sociale, entre 2006 et 2010.  En 2012-2013, on parle de 66 millions qui ont été identifiés par Revenu Québec. Toutefois, cela ne représente qu’une très faible proportion des dépenses relatives à l’aide sociale : ce n’est qu’environ 2% du budget de l’aide sociale et qu’un dérisoire 0,1% des revenus du Québec.  On voit donc que le préjugé persistant qui soutient que la très grande majorité des prestataires de l’aide sociale sont des fraudeurs ne trouve pas d’écho dans la pratique.

En comparaison les montants en jeu par rapport à l’évasion fiscale sont astronomiques. Toujours selon Revenu Québec, on estime que par ce phénomène ce sont 3 500 millions de dollars qui nous échappent encore chaque année, soit près de 50 fois plus que ce que nous coûte la fraude à l’aide sociale. Cela représente près de 5% des revenus du Québec et c’est plus que le budget assigné à l’aide sociale dans son entier.

Il suffit de penser à la fraude réalisée par l’industrie de la construction. Ce secteur représenterait à lui seul 1,5 milliards de perte fiscale par année, alors que les montants récupérés par les actions contre la fraude dans cette industrie n’ont atteint que 402,3 millions en 2012-2013. Moins que le tiers. La lutte aux paradis fiscaux est également une lutte qui, si elle était poussée et contrairement à la chasse aux fraudeurs de l’aide sociale, devrait rapporter énormément de bénéfices. À ce niveau, les sommes récupérées au Québec ont atteint 98 millions de dollars en 2012-2013, alors qu’on estime que ce sont 170 milliards qui ont échappé en 2013 aux provinces Canadiennes et au gouvernement fédéral. Nous aurions très probablement avantage à prioriser la lutte à ces mesures qui sont pratiqués principalement par les entreprises et les plus riches d’entre nous.

Bref, alors que le gouvernement Couillard s’acharne, par cette mesure, à resserrer les contrôles sur les plus démunis, l’annonce des mesures effectives qui seront mises en place pour lutter contre l’évasion fiscale par ce gouvernement se font attendre; de par l’importance des sommes qui sont ici en jeu et considérant que ce gouvernement prétend vouloir dégager plus de revenus disponibles pour les finances du Québec, il devrait se faire un devoir de concentrer ses efforts sur les problèmes les plus significatifs et les plus urgents, et ce, le plus rapidement possible. En ce sens, il semble assez particulier que la première fraude à laquelle ce gouvernement libéral tente de s’attaquer se limite à s’acharner sur les plus démunis et les plus vulnérables d’entre nous et épargne les entreprises et les mieux nantis.

Depuis 40 ans, les membres du mouvement ATD Quart Monde cherchent avec les personnes victimes de ces idées fausses sur la pauvreté à donner l’heure juste sur la réalité de la pauvreté au Québec et à combattre ces préjugés. En sensibilisant la société et les citoyens à ces enjeux et aux coûts réels qu’impose la pauvreté nous sommes convaincus que nous pourrons avancer vers plus de justice sociale au Québec.

Pour découvrir la campagne «En finir avec les idéesfausses » : www.atdquartmonde.ca/ideesfausses

Pour en savoir plus, consultez la fiche-argumentaire «Y a pas plus fraudeur qu’un BS»

Renseignements : Leo Berenger, responsable des communications

Tél : 514 279 0468

Courriel : atdcanada @ atdquartmonde.ca

Sources :

Revenu Québec (2010-2013)

Régys Caron, Journal de Québec. «Québec intensifie la chasse aux fraudeurs» (http://www.journaldequebec.com/2014/06/10/quebec-intensifie-la-chasse-aux-fraudeurs)