Un plan d’action ou une peau de chagrin ?

Un verre à moitié plein ?

Si on regarde le deuxième plan, avec son horizon de cinq ans, comme un verre à moitié plein, on pourrait dire que des mesures sont prises pour maintenir le pouvoir d’achat des personnes et des familles qui ont les revenus les plus bas : Le nouveau crédit d’impôt remboursable pour la solidarité qui remplacera et bonifiera trois crédits d’impôts existants [1], va compenser la hausse de la TVQ et certaines hausses de tarif. Les personnes ayant de faibles revenus ne vont pas devoir payer la franchise santé de 200$. Autres points positifs : les prestations de l’aide de dernier recours seront systématiquement indexées à chaque année. Le nombre de logements sociaux planifiés augmente de 3000 unités.

Un verre à moitié vide ?

Si on regarde le plan d’action comme un verre à moitié vide, on voit surtout le manque d’ambition. Malgré le 1,3 milliard de dollars rajoutés par rapport au plan précédent, les personnes en situation de pauvreté vont plus ou moins rester au même niveau de revenu en termes de pouvoir d’achat. Les efforts de création de logement social ne ne sont pas à la hauteur des besoins. Et il y a des irritants majeurs qui restent : le maintien des catégories ‘avec’ et ‘sans contraintes sévères à l’emploi’ et la coupure partielle des pensions alimentaires pour enfants dans le régime de l’aide sociale. Sans oublier que les personnes seules et les couples sans enfants restent les ’oubliés’ du plan. Pourtant le gouvernement est bien conscient que ces groupes ont subi un appauvrissement net depuis plusieurs années.

Donner d’une main et reprendre de l’autre

Le retour à l’emploi reste le meilleur moyen pour échapper à la pauvreté, selon le gouvernement. Il affiche l’intention d’augmenter le salaire minimum à chaque année, mais ne dit pas encore de combien. Cependant, le gouvernement va donner d’une main et reprendre de l’autre : la mesure du panier de consommation de Statistique Canada (entre 13 et 14 000$ par an pour une personne seule) semble devenir le seuil à partir duquel on va être touché par les augmentations des taxes et des tarifs. Ce seuil est très bas. Avec ce revenu, on peut seulement couvrir ses besoins de base et on n’est pas encore sorti de la pauvreté. Est-ce juste de solliciter ainsi les ménages ayant des revenus bien modestes sans demander des efforts proportionnellement plus importants aux ménages ayant les revenus les plus élevés, ayant des réserves et du patrimoine ?

Et nos recommandations ?

Le mouvement ATD Quart Monde avait envoyé ses recommandations au ministre de l’emploi et de la solidarité en décembre 2009. Est-ce que certaines de nos recommandations ont inspiré le gouvernement ? Très peu. Même des mesures qui ne demandent pas de grosses dépenses, n’ont pas été retenues, par exemple :

• le poids des articles concernant les droits économiques et sociaux dans la charte québécoise des droits et liberté ne sera pas renforcé ;
• rien n’est prévu pour améliorer la position des locataires à faible revenu, par exemple un code du logement au niveau provincial ou des moyens supplémentaires pour que la Régie du logement réduise les délais pour les plaintes d’insalubrité, ou encore un registre des baux ;
• il n’y a aucun signe que le gouvernement associera davantage la société civile à l’évaluation des engagements du PIDESC [2].

Pour quelques-unes de nos recommandations, nous pouvons encore espérer qu’elles seront suivies d’effet. Le gouvernement a l’intention d’améliorer la situation des personnes handicapées [3]. Peut-être les personnes malentendantes les plus pauvres auront-elles enfin droit à deux prothèses auditives ? Un meilleur accès au CPE est aussi inscrit dans le plan (des exemptions de contributions parentales pour des familles prestataires de l’aide sociale) [4]. Cependant, cela ne fonctionnera que si un nombre suffisant de places se crée. Et est-ce que des familles en attente du statut de réfugié pourront en bénéficier ?

Beaucoup d’autres organismes et personnes ont été consultés pendant des mois en 2009, mais aucun rapport n’a été publié. Il est donc difficile de percevoir comment tout cela a pu influencer ce plan.

Retour à l’expéditeur

Nous sommes témoins d’une déception profonde chez les personnes en situation de pauvreté et les organismes membres du Collectif pour un Québec sans pauvreté. Non pas que nous avions attendu de gros gains tout de suite dans le contexte de crise économique. Mais nous avions espéré plus d’ambition, plus de créativité, plus de solidarité…

Aux personnes et aux groupes qui sont déçus par le contenu du plan, le Collectif pour un Québec sans pauvreté propose de renvoyer un exemplaire du plan à l’expéditeur.

Informations détaillées sur la campagne Retour à l’expéditeur

Ou vous pouvez prendre contact avec ATD Quart Monde.