Augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté

En avril 2009, le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP) a publié l’avis "Les cibles d’amélioration du revenu des personnes et des familles, les meilleurs moyens de les atteindre ainsi que le soutien financier minimal"

Dans cet avis, le CCLP recommande :

• d’augmenter le revenu minimal disponible au niveau de 80% de la Mesure du panier de consommation (MPC) et de viser 100% de la MPC ultérieurement ;
• de garantir un revenu au niveau de 100% de la MPC aux personnes qui travaillent 16 heures ou plus par semaine.

Le CCLP fonde ses recommandations sur la définition de la MPC, qui est ‘la valeur d’un panier de biens et services de base essentiels (nourriture, logement, habillement, transports, divers)’. La personne qui a un revenu en dessous du seuil de la MPC risque fort de manquer de choses essentielles, de voir sa santé se dégrader et de dépendre de la charité.

Ces recommandations raisonnables impliqueraient une augmentation importante du montant de la prestation de base de l’aide sociale ainsi que des soutiens financiers à des travailleurs à temps partiel et à faible salaire.

La ministre de la Solidarité sociale devait répondre à l’avis du CCLP par la présentation d’un rapport avec les recommandations du gouvernement. C’est seulement 2 ans plus tard, le 8 juin dernier, que la ministre, madame Julie Boulet, a déposé son rapport à l’Assemblée nationale. Elle y met en avant les efforts du gouvernement depuis 2003 pour améliorer les revenus des familles. En effet, à présent, les revenus minimaux des familles avec enfants sont déjà proches des seuils proposés par le CCLP. Par contre, pour les personnes seules et les couples sans enfants la Ministre reconnaît que la situation reste problématique, mais elle ne fait pas de proposition pour y répondre. Elle invoque le déficit budgétaire et des conséquences possiblement négatives pour l’économie pour justifier le maintien de la situation actuelle.

Comme nous voyons tous les jours que bien des personnes s’appauvrissent, pouvons-nous accepter que le gouvernement ne bouge pas ? Que valent les arguments du gouvernement ? N’y a-t-il pas d’autres choix possibles pour équilibrer les finances publiques du Québec que celui de maintenir des dizaines de milliers de personnes dans la pauvreté ? Le gouvernement prend-t-il en compte les effets bénéfiques de l’augmentation des revenus les plus bas pour l’économie et pour la qualité de vie de l’ensemble de la population ?

Les recommandations du CCLP ainsi que le rapport de la Ministre sont maintenant entre les mains de la Commission Économie et travail de l’Assemblée nationale. Avec le Collectif pour un Québec sans pauvreté nous demandons que les 12 députéEs de la Commission ouvrent une consultation publique au sujet de l’amélioration des cibles de revenu. C’est un sujet important qui touche directement au respect des droits humains : le droit de toute personne "à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’une amélioration constante de ses conditions d’existence (…)" (art. 11§1 du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturel (PIDESC))

Le 25 octobre 2011, la députée indépendante Lisette Lapointe (Crémazie) a présenté une motion à l’Assemblée nationale, déposée conjointement avec cinq autres parlementaires. Cette motion demandait à la Commission de l’économie et du travail (CÉT) de tenir dans les plus brefs délais une consultation générale. Mais le député Robert Dutil, leader parlementaire adjoint du gouvernement s’opposé au dépôt de cette motion. Voilà pourquoi le Collectif pour un Québec sans pauvreté lance une nouvelle action "DéputéEs, pourquoi empêchez-vous le débat ?" . Pour obtenir une consultation générale, il y a deux moyens : ou bien la CÉT prend l’initiative d’en tenir une ou bien l’Assemblée nationale donne ce mandat à la CÉT. Par sa nouvelle action d’envoi de courriels, le Collectif veut convaincre les 73 députéEs qui n’ont pas encore appuyé la demande d’une consultation générale.

Documentation :

• Le rapport "Améliorer la situation économique des personnes : un engagement continu" de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (document PDF - 2MB)
• Avis "Les cibles d’amélioration du revenu des personnes et des familles, les meilleurs moyens de les atteindre ainsi que le soutien financier minimal" du CCLP (document PDF - 1,3MB)
• Collectif pour un Québec sans pauvreté : DéputéEs, pourquoi empêchez-vous le débat ? (deuxième campagne de courriels du 1er novembre au 1er décembre 2011)